Lorsque vous voulez construire une maison, vous devez tout naturellement acquérir un terrain sur lequel vous pourrez faire votre construction. Vous n'avez en effet pas le droit de construire votre maison n'importe où. Et c'est exactement la même chose pour les mobiles homes. Beaucoup de personnes pensent en effet que les mobiles homes à cause de leur caractère mobile peuvent se mettre n'importe où puisqu'il suffit d'un simple véhicule pour les déplacer. Mais ce n'est malheureusement pas le cas, il faut en effet un permis d'installation avant de pouvoir installer votre mobile home quelque part. Et c'est justement de ce permis d'installation que nous allons parler ici.
Ce que nous noterons pour commencer concernant les conditions d'installation des mobiles homes, c'est d'abord qu'il y a des endroits bien spécifiques où on a le droit de les installer. Outre ces endroits, si vous voulez installer votre mobile home ailleurs, alors vous devrez vous munir d'une autorisation ou d'un permis de construire. Les endroits ainsi indiqués pour l'installation des mobiles homes sont tout d'abord les parcs résidentiels de loisirs et cela conformément au 1° de l'article R.111-32. Cette norme ne prend toute fois pas en compte les terrains qui ont vu le jour après le 1er juillet 2007 et qui sont exploités par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ou par cession d'emplacements. A part ces parcs résidentiels de loisirs, les autres endroits où on peut aussi installer les mobiles homes sont les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et les terrains de camping classés au sens du code du tourisme également.
Outre cela, il faudra aussi noter que le mobile home de loisirs n'a pas besoin de permis de construire avant d'être installé sur les terrains indiqués. Il n'est en effet pas assimilé à une construction de son statut, c'est plutôt une forme de logement mobile. Ainsi donc si vous avez un mobile home, il ne sera pas considéré comme une véritable résidence secondaire par les impôts par exemple. Vous n'aurez donc aucune taxe d'habitation à payer au niveau fiscal et cela même si votre mobile home à un branchement EDF par exemple. Cependant, vous devrez payer la taxe de séjour qu'on applique aux touristes et à laquelle sont aussi soumis les mobiles homes. Elle s'élèvera à seulement quelques euros par jour, il n'y a donc aucun souci à se faire. Précisons pour terminer que le terme approprié et légal pour la désignation d'un mobile home est "résidence mobile de loisirs". Un accent particulier est mis sur le mot "loisirs" pour dire que ce type de logement ne peut être considéré comme habitation permanente et principale, il peut simplement servir d'habitation saisonnière et temporaire.
Voilà pour ce qui est du permis d'installation. Comme vous avez pu le constater, les mobiles homes de loisirs ne peuvent être installés n'importe où. Il y a des endroits bien spécifiques où on peut les installer effectivement tels que les parcs résidentiels de loisirs ou encore les terrains de camping. Dans les autres cas vous aurez besoin d'un permis de construire.
